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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

 

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION Nom de domaine : https://prepro.youstylish.com/

Nom commercial :

Raison sociale : YOU STYLISH CITY S.L.

Numéro d'identification fiscale : B65112443

Adresse enregistrée : Carrer Valencia, 191 – local / Barcelone 08011

Téléphone : +34 930 002 380

E-mail : info@youstylish.com

Enregistrée au Registre (Commercial / Public) : Enregistrée en Volume 41311 du registre du commerce, folio 0020, page 380699, Inscription 1.

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s'y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE DES DONNÉES ou, le cas échéant, il/elle détient expressément une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE DES DONNÉES. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE DES DONNÉES et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE DES DONNÉES autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal de https://prepro.youstylish.com/.

 

Le RESPONSABLE DES DONNÉES reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants à leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni n'implique un soutien, un parrainage ou une recommandation du site web.

Les commentaires concernant toute violation possible des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant le contenu du site web, peuvent être envoyés par e-mail à ignacio@youstylish.com.

 

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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